Amiante Montluçon
DPE Huriel
Avant vente / location

État des nuisances sonores aériennes : obligatoire pour certains biens situés près des aéroports

DPE Huriel

L’État des nuisances sonores aériennes (ENSA) est souvent requis lors de la mise en vente ou en location de biens immobiliers situés à proximité d’un aéroport ou d’un aérodrome, à condition que la zone soit concernée par un Plan d’exposition au bruit (PEB).

L’État des nuisances sonores et aériennes a pour objectif d’informer les futurs occupants des nuisances sonores causées par le trafic aérien. Il concerne les logements, les biens à usage mixte et les terrains constructibles (certains terrains sont en effet devenus inconstructibles en raison de leur proximité avec un aéroport).

L’ENSA, également appelé diagnostic bruit, peut être réalisé par un diagnostiqueur certifié et intégré au Dossier de diagnostic technique (DDT).

Il doit être annexé à la promesse de vente, au compromis de vente ou au contrat de location, y compris lors de son renouvellement.

Bien que l’ENSA ait essentiellement un caractère informatif, la responsabilité du propriétaire ou du bailleur est engagée en cas d’absence de ce document ou si les informations qu’il contient sont inexactes.    

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