Les diagnostics avant la vente d’un bien immobilier 

Avant de procéder à la vente d’un bien immobilier, le Dossier de diagnostic technique (DDT) doit être annexé à la promesse ou au compromis de vente.

Réalisé par un professionnel certifié, il comprend les diagnostics suivants :

• Le diagnostic amiante pour les constructions datant d’avant le 1er juillet 1997 ;
• L’état de l’assainissement non collectif pour les bâtiments non raccordés au réseau public ;
• L’État des risques et pollutions en présence d’un PPR et d’un arrêté préfectoral en vigueur ;
• Le DPE (accompagné de l’audit énergétique pour les logements classés F ou G depuis le 1er avril 2023) ;
• L’état des nuisances sonores aériennes si un plan d’exposition aux bruits existe ;
• Le diagnostic termites dans les zones définies par un arrêté préfectoral ;
• Le diagnostic électricité pour les installations intérieures de plus de 15 ans ;
• Le diagnostic gaz pour les installations intérieures de plus de 15 ans ;
• Le diagnostic plomb pour les constructions dont le permis a été délivré avant le 1er janvier 1949 ;
• La vérification de conformité des appareils de chauffage à bois en présence d’un Plan de Protection de l’Atmosphère ;
• Le mesurage loi Carrez pour les lots de copropriété à usage d’habitation, professionnel ou commercial ;
• Le diagnostic mérule, qui est conseillé, mais non obligatoire.