Audit énergétique obligatoire : une évolution réglementaire pour lutter contre les passoires thermiques

Depuis le 1er avril 2023, les propriétaires de maisons individuelles ou de bâtiments détenus en monopropriété dont le DPE est classé F ou G, ont l’obligation de faire réaliser un audit énergétique lors de la mise en vente de leur bien immobilier.

Cette exigence, issue de la Loi Climat et résilience, vise à évaluer la performance énergétique du logement, mais propose surtout des scénarios de travaux prioritaires pour améliorer son étiquette énergétique.

L’audit énergétique analyse la structure du logement, son isolation thermique, sa consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre associées à ses systèmes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et d’éclairage.

Réalisé par un auditeur agréé, le bilan propose plusieurs scénarios de travaux pour répondre à des objectifs spécifiques d’amélioration, réalisables en une ou plusieurs étapes. Les travaux préconisés ne constituent pas une obligation, mais permettent d’informer le futur acquéreur de leur nature.

Pour effectuer l’audit, les propriétaires doivent faire appel à un auditeur professionnel ou un bureau d’étude certifié par un organisme indépendant.

Contrairement au DPE, l’audit énergétique est un bilan complet et précis, incluant des recommandations de travaux et une fourchette de coûts pour les réaliser. Il est valable 5 ans.

Cette mesure vise à améliorer la performance énergétique des logements en France, en informant les futurs acquéreurs sur les travaux permettant d’améliorer l’efficacité énergétique de leur logement et en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Cette obligation s’étendra aux logements de classe E en 2024, puis aux classes D en 2034.